Légalisation de signature

La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

• Pièce avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de deux personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet, devant l’agent habilité à authentifier votre signature. La démarche est gratuite.

Attention, cette action ne vise qu’à reconnaître matériellement la signature et à authentifier la qualité du signataire et non à certifier l’acte lui-même.

Une légalisation de signature pourra être refusée dans certains cas, par exemple :

• L’écrit est contraire aux bonnes mœurs
• La légalisation de signature est sollicitée sur une page blanche
• La légalisation de signature est sollicitée sur un dossier médical

Les agents de l’accueil de l’Hôtel de Ville se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.