Autorisations d'urbanisme
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Déclarations (CERFA) :
- Déclaration préalable pour maison d'habitation et annexes
- Déclaration préalable autres travaux
- Déclaration d'ouverture de travaux
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable pour division foncière
Permis (CERFA) :
- Permis de construire une maison individuelle
- Permis d'aménager ou de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis de démolir
- Transfert de permis
Demandes (CERFA) :
- Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
- Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Autres documents :