Enseignes commerciales

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

La demande doit se composer comme suit :

• Formulaire d’autorisation préalable (CERFA 14798*01)
• Plan de situation du terrain (sauf domaine public)
• Plan de masse côté (sauf domaine public)
• Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
• Pour les nouvelles installations, accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain
• Mise en situation de l’enseigne
• Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne 

L’ensemble de pièces doit être fourni en trois exemplaires (formulaire inclus) et doit être adressé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé daté.

Par délibération en date du 17 décembre 2013, la Ville a adopté un plan de subvention visant plus particulièrement la création d’enseignes équipées de diodes électroluminescentes et le remplacement d’enseignes existantes par des enseignes équipées de diodes électroluminescentes.
La subvention représente 50% du montant total indiqué sur facture définitive et acquittée avec UNplafond fixé à 1000 €.

Le formulaire de demande de subvention doit être déposé en même temps que la demande d’autorisation préalable, accompagné d’un RIB du demandeur et d’un devis de l’entreprise retenue.

 

Documents à télécharger :

Formulaire Cerfa 14798*01
Formulaire de demande de subvention
Cahier des Charges