Foire aux questions

Je possède, garde ou souhaite acquérir un chien, que dois-je savoir ?

Les chiens doivent impérativement être promenés en laisse. Attention, les chiens dont la hauteur au garrot est supérieure à 50 centimètres doivent également être muselés sur la voie publique en ville. Et il est bien sûr interdit de les laisser vaquer, tout animal domestique errant étant capturé et mis en fourrière aux frais et charges de son propriétaire ou gardien.

Pour rappel, les chiens classés dangereux doivent être déclarés auprès des services de la Police municipale.

Quand puis-je bricoler, jardiner ou entretenir ma propriété avec des outils bruyants ?

Les travaux de bricolage, jardinage et entretien susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés uniquement aux heures et jours ci-dessous :

• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
• Le samedi soir de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Interdits les dimanches et jours fériés
  
  

Je souhaite brûler des déchets verts ou des ordures ménagères, comment faire ?

Aucun déchet ne peut être détruit par le feu, ce qui inclut les déchets verts. Les administrés sont invités à faire appel aux services de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach ou de se rapprocher d’une des déchèteries communautaires.

Je possède ou occupe un terrain privé, quelles sont mes obligations d’entretien ?

Les terrains privés doivent être entretenus, ce qui implique d’une part la tonte et le fauchage régulier et d’autre part le bon état général. Pour rappel, les dépôts de déchets même sur terrain privé sont interdits.

Je veux nourrir les pigeons errants et les chats, est-ce possible ?

Il est interdit de déposer ou de jeter des graines ou de la nourriture afin de nourrir les animaux errants et plus particulièrement les chats ou les pigeons, cette pratique attirant les nuisibles et favorisant leur prolifération.

Je souhaite organiser une fête de famille (anniversaire, mariage, baptême, etc.), dois-je demander une dérogation pour avoir le droit de faire du bruit ?

Il est rappelé que tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Sur la voie publique ou dans les lieux publics, les bruits gênants émis par l’emploi d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore sont plus particulièrement interdits.

Par conséquent, aucune dérogation ou autorisation ne saurait être délivrée. Il est demandé aux utilisateurs de diffuser la musique en veillant à ne pas nuire à la tranquillité publique.

Mon voisin détient des animaux qui créent des nuisances (par le bruit, l’odeur ou le comportement), que puis-je faire ?

L’Art. 26 du règlement sanitaire départemental prévoit les dispositions suivantes : « il est interdit d’élever ou d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou à leur voisinage ».

Nous vous invitons à vous rapprocher du Service Environnement de la Mairie.

Je souhaite acquérir un animal exotique (singes, serpents, perroquets, et autres Nouveaux Animaux de Compagnie), que dois-je faire ?

Certains animaux sont soumis à autorisation délivrée par la direction départementale de la protection des populations 57, joignable au 03 87 39 75 00. Il est préférable de la contacter, la liste des espèces autorisées à la détention est susceptible de varier d’une année à l’autre.

Pour toute question complémentaire, s’adresser directement au Service Environnement de la Mairie.

Je constate la présence de fouines, renards, sangliers, pigeons, ou tout autre nuisible, qui dois-je prévenir ?

Avant tout, même si l’animal est piégé ou blessé, ne l’approchez pas.

Les animaux classés nuisibles (sauf sanglier) sont capturés sur intervention du piégeur mosellan qui devra être sollicité au cas par cas. Pour toute demande d’intervention, contacter le Service Environnement qui prendra en charge votre demande et la relaiera dans l’heure.

Les sangliers sont la seule espèce nuisible qui ne peut être piégée. Nous vous invitons tout de même à signaler au Service Environnement la présence ou les dégâts occasionnés par les sangliers afin que le chasseur titulaire du bail communal puisse intervenir.

Je constate la présence de rats, puces, cafards, et autres vermines

La présence de vermine résulte soit d’un défaut d’hygiène (dépôt de déchets d’un voisin, chantier de démolition, conduites d’assainissements brisées, etc), soit de la présence de nourriture abandonnée dans un environnement proche. Contacter le Service Environnement pour de plus amples renseignements ou pour toute demande d’intervention.

Pour rappel, en ce qui concerne les déchets et les aliments jetés au sol, l’article 23-1 du Règlement Sanitaire Départemental dispose : « dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident. Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité ou à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux. En cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires ».

Je constate la présence de frelons, guêpes, et autres, qui dois-je contacter ?

La destruction d’un nid est à réaliser de préférence par un professionnel. Il est conseillé de faire appel aux pompiers ou à un dératiseur compétent. Attention, les deux prestations sont payantes.

Je constate la présence d’un animal errant ou égaré. La Ville dispose-t-elle d’une fourrière ?

Le Domaine d’Ophélie bénéficie d’une convention le liant à la Communauté de communes de Freyming-Merlebach et fait office de fourrière municipale. Les animaux errants y sont déposés par les ouvriers municipaux. Attention, seuls les ouvriers municipaux sont autorisés à déposer un animal errant sur place. Pour toute intervention, composer le 03 87 29 69 69.

Des déchets sont abandonnés à proximité de mon domicile. J’ai découvert la présence d’une décharge sauvage. Qui contacter ?

La Ville mène une politique sévère en matière de dépôts de déchets. Tout signalement est à réaliser rapidement au Service Environnement. Chaque dépôt fait l’objet d’un rapport de la Police municipale, puis d’un enlèvement (refacturé en cas d’identification du contrevenant).

Dans le cas de déchets abandonnés sur un terrain privé, il y a lieu de rappeler que le propriétaire du terrain est toujours responsable des déchets susceptibles d’apparaître sur sa propriété. Un courrier sera donc adressé au propriétaire du terrain pour lui imposer l’entretien de sa parcelle dans un délai à respecter. Passé ce délai, la Ville fait procéder à l’enlèvement des déchets aux frais du propriétaire.

Je cherche des renseignements sur la collecte des ordures ménagères ou des objets encombrants, la déchèterie, les conteneurs à verre

Rendez-vous sur la page ci-dessous :
http://freyming-merlebach.hdr-web.com/Votre-mairie/Environnement/Collecte-dechets.html

Quelles sont mes obligations en matière de fauchage ?

Les propriétaires de terrains non cultivés, non boisés, situés à l’intérieur du périmètre de la Ville doivent procéder aussi souvent que nécessaire au fauchage ou débroussaillage de ces terrains. Ces fauchages doivent notamment être réalisés dès lors que la hauteur de la végétation dépasse 40 cm. La hauteur de la coupe sera alors inférieure à 20 cm.

Je souhaite demander l’élagage, l’étêtage ou l’abattage d’un arbre situé sur le domaine public, qui contacter ?

Pour toute demande relative à un arbre appartenant à la Ville, s’adresser directement aux Ateliers municipaux au 03 87 29 69 69.

Mon logement est-il insalubre ?

Prendre contact avec le service environnement et décrire le plus précisément les troubles constatés. Un rendez-vous sera pris sur place afin d’établir un premier diagnostic. Attention, certains signalements ne relèvent pas du logement insalubre / indigne / indécent. Pour les cas urgents lors de jours de fermeture de l’Hôtel de Ville, il est conseillé d’envoyer un mail à cette adresse en veillant à laisser vos coordonnées téléphoniques pour une prise en charge rapide.

Un immeuble menace de s’effondrer ou des éléments se détachent de la toiture, de la façade ou d’un pignon, que puis-je faire ?

Signaler la situation sans délai au Service Environnement. Pour les cas urgents lors de jours de fermeture de l’Hôtel de Ville, il est conseillé d’envoyer un mail à cette adresse en veillant à laisser vos coordonnées téléphoniques pour une prise en charge rapide.
Dans les cas extrêmes, une évacuation peut être ordonnée.

Je rencontre un problème avec le réseau d’assainissement, qui contacter ?

En matière d’assainissement, ce sont les Services de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach qui sont compétents, joignables au 03 87 00 21 50.

J’ai observé la formation de nids de poule, l’apparition de dégradations de la voirie ou mobilier urbain, etc : qui joindre ?

Pour une intervention rapide, contacter les Ateliers municipaux au 03 87 29 69 69.