Réunion du Conseil municipal

Prochaine réunion
du Conseil municipal

le lundi 19 octobre 2026 - 19h

Salle des Séances de l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. INFORMATIONS sur les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 septembre 2026
2. Motion du Conseil Municipal de la Ville de Freyming-Merlebach pour l'évaluation juridique, archivistique et patrimoniale et la sauvegarde des archives médicales des anciens mineurs
3. Décision Modificative n°3 - Budget Principal
4. Décision Modificative n1 - Budget Annexe - Pompes Funèbres
5. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) - Avenant nº3 Rectification d'une erreur matérielle
6. Régime indemnitaire - Filière Police Municipale - Modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (I.S.F.E.) - Avenant nº2
7. Recensement de la population 2027 -Recrutement et rémunération des agents recenseurs
8. Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Freyming-Merlebach
9. Enfouissement des réseaux secs dans la Rue du Caveau - Adoption de la convention à conclure avec Orange