Foires et marchés

Marché hebdomadaire	VENTES AU DÉBALLAGE (BRADERIES)
tous les jeudis matin, rue Foch de 8 h 00 à 12 h 00	Foire de printemps
tous les jeudis matin, rue Foch de 8 h 00 à 12 h 00	Quartier de Merlebach - le dimanche de Pâques
Fête patronale	Déballage de la pré-rentrée
du dernier weekend de septembre au premier weekend d’octobre	Quartier de Merlebach - le 2^e dimanche de septembre
	Foire de la Sainte-Barbe
Fête de la République	Quartier de Merlebach - le 1^er dimanche de septembre
les 13 et 14 juillet (quartier de Merlebach)

Informations pratiques sur l'organisation des ventes au déballage
Est considérée comme vente au déballage toute vente de marchandises effectuée dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Il appartient à l’organisateur de faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente et ceci au minimum 15 jours avant la date à laquelle la manifestation est prévue, ou en même temps que la demande d'occupation du domaine public à faire également en mairie, dans le cas où la manifestation est organisée sur la voie publique. Pour cela, l'organisateur devra : remplir le formulaire de déclaration (à télécharger en bas de page) joindre une photocopie de la pièce d'identité du déclarant, faire parvenir ce dossier à la mairie : soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception. soit en le déposant directement à la mairie qui délivrera alors un récépissé. L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal). Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.	Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie. Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal). La participation des particuliers aux ventes au déballage en vue d’y vendre leurs objets personnels et usagés est limitée à deux par an. Une attestation sur l’honneur devra être produite par les particuliers. Pendant la manifestation, l'organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Après la manifestation, l’organisateur doit, dans un délai maximal de 8 jours, faire parapher par le maire du lieu de la manifestation le registre tenu lors de la vente au déballage. Ce registre sera ensuite déposé à la Préfecture/Sous-Préfecture sous couvert de la Mairie du lieu de la manifestation. Les attestations doivent être gardées par l’organisateur à disposition pour d'éventuels contrôles.

Informations pratiques sur l'organisation des ventes au déballage

Est considérée comme vente au déballage toute vente de marchandises effectuée dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Il appartient à l’organisateur de faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente et ceci au minimum 15 jours avant la date à laquelle la manifestation est prévue, ou en même temps que la demande d'occupation du domaine public à faire également en mairie, dans le cas où la manifestation est organisée sur la voie publique.

Pour cela, l'organisateur devra :

remplir le formulaire de déclaration (à télécharger en bas de page)
joindre une photocopie de la pièce d'identité du déclarant,
faire parvenir ce dossier à la mairie :

soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception.
soit en le déposant directement à la mairie qui délivrera alors un récépissé.

L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal). Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal).

La participation des particuliers aux ventes au déballage en vue d’y vendre leurs objets personnels et usagés est limitée à deux par an. Une attestation sur l’honneur devra être produite par les particuliers.

Pendant la manifestation, l'organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Après la manifestation, l’organisateur doit, dans un délai maximal de 8 jours, faire parapher par le maire du lieu de la manifestation le registre tenu lors de la vente au déballage. Ce registre sera ensuite déposé à la Préfecture/Sous-Préfecture sous couvert de la Mairie du lieu de la manifestation.

Les attestations doivent être gardées par l’organisateur à disposition pour d'éventuels contrôles.

Tout sur les vide-gremiers ici.

Documents à télécharger :