Concertation : le règlement
Le Point sur la procédure :
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la traduction pratique des orientations définies par le Plan d’Amménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit avec précision ce qui est autorisé dans chacune des zones de la commune.
Il se matérialise sous la forme de deux documents complémentaires :
- Le règlement graphique (plan de zonage)
- Le règlement littéral, document qui définit les règles à appliquer dans chacune des zones.
Pour aller Plus loin :
Diaporama explicatif du règlement (lien pdf à télécharger)