Décès
Sommaire de la page :
Déclaration de décès
L'organisation des obsèques
Les cimetières de la commune
Certificat d'hérédité
Qui déclare le décès ?
Toute personne ayant connaissance du décès et possédant sur l’État-Civil du défunt les renseignements les plus complets possibles (membre de la famille, entreprise de pompes funèbres mandatée ou autres …).
Où déclarer le décès ?
La déclaration se fait à la Mairie du lieu de décès.
Les pièces à fournir
Le certificat médical constatant le décès. Le livret de famille du défunt ou, à défaut, sa pièce d’identité, ou son acte de naissance.
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-Civil de la Mairie.
Pour une demande d'acte de décès, cliquez sur ce lien.
Les pompes funèbres
Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.
Conformément à l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mairie de Freyming-Merlebach porte à votre connaissance des devis-type relatifs aux opérations funéraires (prestations obligatoires et complémentaires) émanant des entreprises habilitées.
Ces devis, élaborés en concertation avec les opérateurs funéraires, peuvent être consultés à la mairie (service état civil) et ci-dessous. Ils ont pour vocation de vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu.
Télécharger le dossier avec les devis-types
L’inhumation
L’enterrement d’un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d’inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.
QUI PEUT ÊTRE INHUMÉ À FREYMING-MERLEBACH ?
Toute personne, à condition :
- soit d’être décédée à Freyming-Merlebach
- soit d’avoir eu son dernier domicile à Freyming-Merlebach
- soit de disposer d’une concession à Freyming-Merlebach (L’acquisition d’une concession peut se faire lors de la déclaration de décès, directement par la famille ou par l’intermédiaire de l’entreprise de pompes funèbres).
Tout comme pour l’enterrement d’un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.
La crémation
CONDITIONS :
- le certificat médical constatant le décès doit attester que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’est pas porteur d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile ;
- Présenter l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, une demande écrite de la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles.
- Après la crémation, les cendres du défunt peuvent être dispersées ou enfermées dans une urne qui sera inhumée (concession ou columbarium). Pour plus de renseignements, contactez le Service État-Civil de la Mairie.
Présentation des défunts à leurs familles :
- Chambre funéraire du quartier de Merlebach
83 rue Saint-Nicolas - ouverte au public de 8 h 00 à 20 h 00 - Morgue du quartier de Freyming
50 rue de Saint-Avold - ouverte au public de 8 h 00 à 20 h 00
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-Civil de la Mairie.
Télécharger le Règlement Intérieur de la Chambre Funéraire de Merlebach
- Cimetière du quartier de Freyming
50 rue de Saint-Avold - Cimetière du quartier de Merlebach
83 rue Saint-Nicolas - Cimetière du quartier de Hochwald
rue de France (à côté de l’église) - Cimetière du quartier Sainte-Fontaine
rue Murgue - Horaires d’ouverture
- Eté (du 01 avril au 03 novembre) de 07h30 à 20h00
- Hiver (du 04 novembre au 31 mars) de 07h30 à 17h00
Les cimetières des quartiers de Freyming, Merlebach, Hochwald et Sainte-Fontaine disposent chacun d’un columbarium, et d’un lieu affecté à la dispersion des cendres. Pour tout achat, renouvellement, abandon de concession de cimetière ou acquisition de case de columbarium ou dispersion de cendres, prendre contact avec le service de l’État-Civil.
Télécharger le Règlement Général des Cimetières de Freyming-Merlebach
Certificat d'hérédité
Comment prouver sa qualité d’héritier (attestation, acte de notoriété) ?
La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien ou contactez le Service État-Civil de la Mairie.