Arrêtés du Maire
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Arrêtés 2024
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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaireTélécharger -
Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant mainlevée de la mise en sécurité d'un bâtiment - ancien carreau VOUTERSTélécharger
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Arrêté portant création d'une régie d'avances et de recettesTélécharger
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Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de la société JUSSIEU SECOURSTélécharger
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Arrêté portant mesures relatives à la circulation des véhicules de plus de 3.5 toTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive - Café LorrainTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
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Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de taxi COSTELACTélécharger
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Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERPTélécharger
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Arrêté portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-MerlebachTélécharger
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Arrêté reclassant un établisement recevant du public de 4eme classe en 5eme classeTélécharger
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Arrêté de délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'officeTélécharger
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Arrêté portant mesures relatives au stationnement gênant de véhicule à moteur dans une aire piétonneTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à un conseiller municipalTélécharger
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Arrêté portant abrogation de la régie du stationnement payant et des tolettes publiquesTélécharger
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Arrêté portant création de la régie des foires et marchés et des toilettes publiquesTélécharger
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Arrêté portant modification du mandataire suppléant de la régie de la pêcheTélécharger
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Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanismeTélécharger
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Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanismeTélécharger
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Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanismeTélécharger
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Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanismeTélécharger
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Arrêté municipal d'injonctionTélécharger
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Arrêté portant renouvellement d'occupation du domaine publicTélécharger
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Arrêté portant renouvellement d'occupation du domaine publicTélécharger
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Arrêté portant renouvellement d'occupation du domaine publicTélécharger
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Arrêté portant délégation temporaire d'une partie de ses fonctionsTélécharger
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Arrêé de mise en sécurité - procédure urgenteTélécharger
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Arrêté instaurant la création d'une zone bleue rue des DressantsTélécharger
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ARRETE MUNICIPAL D'INJONCTIONTélécharger
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Arrêté portant abrogation de délégation de signature et de fonction à un agentTélécharger
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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à une Directrice concernant les opérations funérairesTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à une DirectriceTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant sur la réglementation de la circulation rue Jules FERRYTélécharger
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Arrêté de nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté portant décision de consignation de l'indemnité d'expropriation due à l'Association Culturelle des Maghrébins de France Section 8 n° 297 et 298Télécharger
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Arrêté portant nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
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Portant autorisation de stationnement - taxi JEAN ROMANTélécharger
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Arrêté portant renouvellement d'occupation du du domaine publicTélécharger
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Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinageTélécharger
Arrêtés 2023
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Arrêté portant constitution du comité social territorial de la Ville de Freyming-MerlebachTélécharger
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Arrêté portant subdélégation de signature et de représentation concernant la commission de sécurité du Lycée Pierre et Marie CurieTélécharger
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Arrêté portant fermeture du pont de la MerleTélécharger
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Arrêté portant exécution d'office de l'enlèvement des déchets abandonnés rue de HouillèreTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un avocatTélécharger
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Arrêté autorisant un adjoint à représenter la Commune devant le tribunal correctionnelTélécharger
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Arrêté portant délégation de fonction à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaireTélécharger
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Arrêté portant abrogation de la création d'une sous régie de recettes et de la nomination d'un régisseur titulaireTélécharger
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Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des salles polyvalentesTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
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Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de Nadia HEMMERTTélécharger
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Arrêté de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes des titres de transportsTélécharger
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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaireTélécharger
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Arrêté portant sur la réglementation du stationnement rue Eugène et rue GeorgesTélécharger
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Arrêté portant modification de la date du marché de la Ville en raison de l'AscensionTélécharger
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 10/2012 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHETélécharger
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 12/2012 INSTITUANT LA PREMIERE SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHETélécharger
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 14/2012 INSTITUANT LA DEUXIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHETélécharger
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 16/2012 INSTITUANT LA TROISIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHETélécharger
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 2019/21 INSTITUANT LA QUATRIEME SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACTIVITE DE LA PECHETélécharger
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Arrêté portant délégation de signature à la DGSTélécharger
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Arrêté portant mise en sécurité d'un bâtiment - procédure de péril ordinaireTélécharger
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ARRETE PORTANT AUTORISATION DE SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITETélécharger
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT Portant réglementation de la vitesse dans l’agglomération par l’instauration d’une zone 30Télécharger
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Arrêté portant sur le mode de consultation des propriétaires de terrain susceptibles d'être intégrés au lot de chasse communalTélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UNE CHEFFE DE SERVICE CONCERNANT LES OPERATIONS FUNERAIRESTélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UNE CHEFFE DE SERVICETélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES CONCERNANT LES OPERATIONS FUNERAIRESTélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICESTélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRETélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRETélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN ADJOINTTélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRETélécharger
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN FONCTIONNAIRETélécharger
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ARRETE Ordonnant le placement dans un lieu de dépôt d’un chien dangereuxTélécharger
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Arrêté municipal de placement pur et simple d'un animal dangereuxTélécharger
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ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRETélécharger
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Arrêté municipal relatif à la décision d'euthanasie d'un animalTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un ERPTélécharger
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Arrêté portant interdiction du démarchage à domicileTélécharger
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Arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces les 3,10,17 et 24 décembre 2023Télécharger
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Arrêté portant mesures relatives à la circulation et à la détention d'animaux domestiquesTélécharger
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Arrêté portant autorisation d'ouverture tardiveTélécharger
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Arrêté portant mise en demeure de réaliser les prescriptions de la commission d'arrondissementTélécharger
Arrêtés 2022
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Arrêté portant sur la cérémonie et le défilé de la fête de la RépubliqueTélécharger
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Arrêté portant sur la création d'une zone bleue rue des VosgesTélécharger
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Arrêté portant interdiction de baignade dans les fontainesTélécharger
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Arrêté instaurant la création d'une zone bleue rue Georges ClémenceauTélécharger
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Arrêté instaurant la création d'une zone bleue rue Alphonse DaudetTélécharger
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Arrêté rapportant la délégation d'une partie de ses fonctions à un adjointTélécharger
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Arrêté portant nomination d'un régisseur intermédiaireTélécharger
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Arrêté prononçant la fermeture partielle d'un ERPTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la fête de l'automneTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la fête foraineTélécharger
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Arrêté portant sur l'organisation de la course "10 km de Freyming-Merlebach"Télécharger
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Arrêté portant nomination d'un correspondant incendie et secoursTélécharger
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Arrêté instaurant la création des zones bleuesTélécharger
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Arrêté portant réglementation du stationnement rue FrançoisTélécharger
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Arrêté portant délégation de signature aux instructeurs du droit des solsTélécharger
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Arrêté autorisant l'ouvertue de tous les commerces les dimanches 27 novembre, 4 11 et 18 décembreTélécharger
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Arrêté portant mise à jour du plan communal de sauvegardeTélécharger
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Arrêté portant péril imminentTélécharger
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Arrêté portant mainlevée de péril imminent 18 rue Nicolas ColsonTélécharger
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Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de France Larraine AmbulancesTélécharger